REGLEMENTATION CAPSULES CRD

Bulletin officiel des douanes du 19 avril 2001 texte n° 01-068 .nature du texte : DA CONTRIBUTIONS INDIRECTES du 6 avril 2001
classement : R.D34 Réglementation des capsules représentatives de droits

I - DÉFINITION ET DESCRIPTION DES CAPSULES

1. Définition des capsules
2. Description des capsules
   
   

II - AGRÉMENT DES UTILISATEURS ET DES RÉPARTITEURS DE CAPSULES

1. Généralités
2. Les récoltants
   A - Les récoltants indépendants
   ....a) Capsules personnalisées
   ...b) Capsules collectives
   B - Les coopératives, leurs unions et les associés coopérateurs récoltants
   
3. Les répartiteurs de capsules collectives
4. Les non-récoltants
5. Les entrepositaires agrés des autres Etats membres de la Communauté européenne
6. Capsulage à l'étranger
7. Commande des CRD

III - APPOSITION DES CRD

1. Règles Générales
2. Dispenses pour motifs économiques ou techniques
3. Etiquetage

IV - CIRCULATION DES BOUTEILLES ET RÉCIPIENTS REVÊTUS DE CRD

1. En France métropolitaine
2. Vers et dans les départements d'Outre-mer
3. Expédition depuis un autre Etat membre de la Communauté européenne
4. Expédition vers un autre Etat membre de la Communauté européenne et exportation de bouteilles revêtues de CRD
5. Réintégration des bouteilles munies de CRD chez un entrepositaire agré

V - PERCEPTION DES DROITS

1. Vins, produits intermédiaires et alcools : capsules personnalisées
2. Vins tranquilles et mousseux : distribution de capsules collectives par répartiteur
3. Produits intermédiaires et alcools livrés par les récoltant

 

VI - COMPTABILITÉ MATIÈRES DES CRD