DIRECTIVES POUR LA RÉGLEMENTATION DE MATÉRIAUX D’EMBALLAGE À BASE DE BOIS DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL

Objet : Norme NIMP15 pour le bois

obligatoire au Japon à partir du 01 avril 2007.

Les pays asiatiques sont de plus en plus sensibles à l’environnement et à la protection des végétaux.
La Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires N°15 (NIMP15) relative à la réglementation des matériaux d’emballages à base de bois sera adoptée au Japon à compter du 01 avril 2007 - date d’entrée sur le territoire Japonais-

L’objectif de cette norme est de permettre de réduire de façon significative la dissémination d’organismes nuisibles lors d’échanges commerciaux. Cette réglementation touche bien sûr l’ensemble des partenaires de la filière logistique et vins. L’emballage (caisses bois, caisses cadeaux) y compris la palette et bois de calage, qui font partie intégrante de vos produits, doivent être soumis à ces exigences réglementaires (traitement et marquage obligatoires, le but de ce dernier étant de supprimer la présentation du certificat phytosanitaire).

Le système d'analyse de dangers - points critiques pour leur maîtrise - appelé HACCP en langue anglaise, permet d'identifier le ou les dangers

vous trouverez ci-dessous en quelques lignes, un résumé des exigences phytosanitaires / Bois d’emballage (Wood Packaging Materiel WPM) :

- Sont concernés, les matériaux d’emballage en bois tel que les palettes, le bois de calage, les caisses, les planches d’emballage, les cageots, les plateaux de chargement constitués en tout ou partie de bois brut de toutes essences de conifères ou de feuillus, et d'une épaisseur supérieure à 6 mm.


- Emballage en bois conforme à la NIMP15 :
Pour être conforme, ces matériaux devront :

I . Etre soumis soit à un traitement à la chaleur (Heat treatment HT) 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 minutes soit,
à une fumigation au CH3Br (Methyl bromide MB) avec respect des concentrations, durée et températures.

II . Etre pourvus du logo IPPC, le code-pays ISO à deux lettres, le code d’identification du producteur, le le code d’identification de la mesure approuvée utilisée, HT ou MB.

III . Pas de certificat phytosanitaire

Marquage à appliquer pour des emballages en bois ayant été traités à la chaleur:




Marquage à appliquer pour des emballages en bois ayant été fumigés au bromure de méthyle



Chaque emballage traité, y compris les palettes doit être marqué par l’un de ces logos. Le logo doit être visible à l’œil nu ; et c’est ce qui sera recherché comme preuve de traitement par les autorités de contrôle dans les ports de destination.

Ne sont pas réglementés par la NIMP15 :

Les matériaux d'emballage fabriqués entièrement de produits en bois tels que le contre-plaqué, les panneaux de particules, les panneaux de lamelles types OSB ou le bois de placage fabriqué en utilisant la colle, la chaleur et la pression ou une combinaison de ces techniques sont considérés comme suffisamment traités de manière à éliminer les risques associés au bois brut.

Les matériaux d’emballage en bois tels que les noyaux de déroulage de bois de placage, la sciure, la laine de bois, les copeaux ainsi que le bois en morceaux très minces dont l’épaisseur est inférieure à 6 mm. Les fûts ayant subis un temps de chauffage important à une température élevée ne sont donc pas concernés.

Toute importation à l’entrée de l’Union Européenne depuis le 1er mars 2005 contenant des emballages en bois est également soumise à la norme NIMP15.
C'est-à-dire que tous les pays fournisseurs (hors Suisse) se verront appliquer ces mesures.

- Où vous procurer vos emballages ?
Pour vos expéditions sur palettes à destination de ces pays, il faut vous rapprocher de votre fournisseur de palettes habituel, et lui demander des palettes traitées selon la norme NIMP15.
Vous pouvez également obtenir la liste des fournisseurs agrées dans votre région en contactant le SYPAL (Syndicat de l’industrie et des services de la palette) au: 01 56 69 52 01 www.sypal.fr



LISTE DES PAYS SOUMIS A LA LEGISLATION NIMP 15 AU 01/01/07

IMPORTATION dans l’Union européenne d'un pays tiers (à l'exclusion de la SUISSE) pour l'entrée dans l’1 des 27 Etats membres de l'Union européenne (D.O.M. compris pour la France + Roumanie et Bulgarie depuis le 1er janvier 2007) Depuis le 01/03/05 Références juridiques : Directive 2006/102/CE ou arrêté du 09/11/04 (JO RF du 18/11/04) Directive 2006/14/CE (report de l’obligation de fabrication à partir de bois ronds écorcés et de marquage DB au

- Emballages et bois de calage doivent être fabriqués à partir de bois rond écorcé (seule cette exigence est reportée au 01/01/09 : directive 2006/14/CE) - Emballage : deux cas de figure 1. Matériel d'emballage réparé ou fabriqué à partir du 01/03/05 : NIMP15 avec mention DB (report de la mention DB au 01/01/09) et traitements HT ou MB + marque officielle NIMP15. 2. Matériel d'emballage réparé ou fabriqué avant le 01/03/05 : traitements HT ou MB + marque. Le logo IPPC de la NIMP15 n’est pas obligatoire à titre provisoire jusqu'au 31/12/07. En effet, jusqu’à cette date les anciens marquages prévus par la directive 2001/219/CE sont acceptés (concerne US, CN, JP et CA). - Bois de calage : deux cas de figure 1. bois de calage : NIMP15 avec mention DB (report de la mention DB au 01/01/09) et traitements HT ou MB + marque officielle NIMP15. 2. bois de calage, à titre provisoire jusqu'au 31/12/07 : il doit être écorcé et être exempt de parasites ou de symptômes de parasites vivants. Enfin, la NIMP15 ne s'applique pas pour la circulation intracommunautaire de tout matériel d'emballage fabriqué ou réparé dans l'Union Européenne.

PAYS DE DESTINATION Exigences retenues

AFRIQUE DU SUD
NIMP15 à partir du 01 janvier 2005
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Source : www.nda.agric.za/docs/npposa/Importation.pdf

ARGENTINE
NIMP15 à partir du 01 juin 2005
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Source : http://www.cera.org.ar/cast/contcatems.htm
http://www.cera.org.ar/cast/CATEMS/Importacion/RESOLUCION%2019-2002.HTM

AUSTRALIE
Modification des exigences depuis le 01 septembre 2004 :
ATTENTION CONDITIONS PARTICULIERES (CONSULTER LE SITE WEB RÉGULIÈREMENT)

1. SOIT traitement qualifié de NON permanent
· Traitement à la chaleur (56/30) défini dans le programme de conformité français, avec absence d'écorce + CERTIFICAT DE TRAITEMENT HT avec :
la référence au programme français et sa reconnaissance par les autorités australiennes ("T9968 approved by AQIS"),
le descriptif du traitement,
l'identification du détenteur du N° et sa marque.
Le marquage NIMP15 (HT + DB) OBLIGATOIRE
Pas de certificat phytosanitaire
· Fumigation CH3Br, conditions exigées :
- à partir de 10°C : 72 g/m3 pendant 24 h ,
- entre 11°C et 15°C : 64 g/m 3 pendant 24 h,
- entre 16°C et 20°C : 56 g/m 3 pendant 24 h,
- à partir de 21°C : 48 g/m3 pendant 24 h.
Les modalités techniques de la fumigation définies par la NIMP15 et reprises dans le programme français NE SONT DONC PAS reconnues par les autorités australiennes.
Les emballages fumigés devrons être expédiés accompagnés d'un certificat de traitement et dans un délai de 21 jours après fumigation (le délai passe à 3 mois pour de l'emballage NEUF jamais utilisé).
Pas de certificat phytosanitaire

2. SOIT traitement qualifié de PERMANENT Imprégnation chimique avec attestation de traitement
Pas de certificat phytosanitaire
Site Web : (fichier « cargo container- Quarantine aspects and procedures)
Source : www.affa.gov.au/content/publications.cfm?Category=Australian%20Quarantine%20fixa nd%20Inspection%20Service&ObjectID=90AE2E1C-BD98-406F-914BECBE8EF22C37 MAP / DGAl / SDQPV3 – Mise à jour du 05 Janvier 2007

BARBADE
NIMP15 à partir du 01 avril 2006
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15

Marquage : logo mentionné dans la NIMP15

– DB obligatoire
Pas de certificat phytosanitaire

BOLIVIE
NIMP15 à partir du 24 juillet 2005
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
– DB obligatoire
Pas de certificat phytosanitaire
Source : avis de modification des règles d’importation de l’OMC G/SPS/N/BOL/9 (05-2908) du 04/07/05 (http://www.fas.usda.gov/ffpd/highlights/trade~highlights_july2005.htm)

BRÉSIL
NIMP15 à partir du 11 juillet 2005
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Sources : OMC G/SPS/BRA/124 (05-4867) du 21/10/05 ; http://www.agricultura.gov.br/pls/portal/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACOES_DOU/PUBLICACO ES_DOU_2005/PUBLICACOES_DOU_JULHO_2005/DO1_2005_07_11-MAPA_MAPA.PDF

CANADA
NIMP15 depuis le 02 janvier 2004.
Application stricte à partir du 16 septembre 2005
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Sources : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/for/noted98-08f.shtml www.inspection.gc.ca/english/plaveg/protect/dir/d-98-08e.shtml

CHILI
NIMP15 à partir du 01 juin 2005
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Source : notification OMC G/SPS/N/CHL/170 (04-3570) du 26/08/04 MAP / DGAl / SDQPV 4 – Mise à jour du 05 Janvier 2007

CHINE
NIMP15 : adoption de la NIMP15 au 01 janvier 2006
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15 Depuis le 01/01/2006
SUPPRESSION DU CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE
Source : notification OMC G/SPS/N/CHN/42/Add.1 28/02/05 ; http://www.aqsiq.gov.cn/

COLOMBIE
NIMP15 à partir du 16 septembre 2005
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Source : http://www.ica.gov.co/

CORÉE DU SUD
NIMP15 : la mission économique de Séoul a confirmé le report en date du 01 juin 2005
ATTENTION : pour les bois de conifères de pays contaminés par Bursaphelenchus xylophilus, seul le traitement à la chaleur (HT) est accepté.
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Source : notification OMC G/SPS/N/KOR/138/Add.1 (05-1720) du 28/04/05

COSTA RICA
NIMP15 à partir du 19 mars 2006
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
– DB obligatoire
Pas de certificat phytosanitaire
Source : avis de modification des règles d’importation de l’OMC G/SPS/N/CRI/35/Add.2 du 31/10/05

COTE D’IVOIRE
NIMP15 depuis décembre 2005
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
– DB obligatoire
Pas de certificat phytosanitaire
Source : arrêté interministériel n°494 du 02/12/05 MAP / DGAl / SDQPV 5 – Mise à jour du 05 Janvier 2007

CROATIE
NIMP15 à partir du 1er janvier 2007
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Source : Ministère du commerce de Croatie - courrier n°331-03/06-01/1045 du 28 novembre 2006

EGYPTE
NIMP15 à partir du 01 octobre 2005
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Source : avis de modification des règles d’importation de l’OMC G/SPS/N/EGY/2 (05-3861) du 06/09/05

EMIRATS ARABES UNIS
Pas de donnée à ce jour

EQUATEUR
NIMP15 OBLIGATOIRE AU 01 JUILLET 2006 sous peine de refoulement
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
– DB obligatoire
Pas de certificat phytosanitaire
Source : avis de modification des règles d’importation de l’OMC G/SPS/N/ECU/5 (05-3280) du 21/07/05 - avis G/SPS/N/ECU/13 du 05/07/06

ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE
et territoires américains (American Samoa, Guam, Puerto Rico,US Virgin Islands)
Application stricte à partir du 16 septembre 2005
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Source : http://www.aphis.usda.gov/ppq/manuals/port/pdf_files/50Miscellaneous.pdf (pages 170-174)

GUATEMALA
NIMP15 à partir du 1er mars 2005 pour les pays de l’UE (principe de réciprocité)
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Source : avis de modification des règles d’importation de l’OMC G/SPS/N/GTM/34 (05-2153) du 26/05/05 et Acuerdo ministerial No. 2055-2004 du 15 décembre 2004 MAP / DGAl / SDQPV 6 – Mise à jour du 05 Janvier 2007

HONDURAS
NIMP15 à partir du 25 février 2006
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Source : avis de modification des règles d’importation de l’OMC G/SPS/N/HND/11 (06-0458) du 03/02/2006

HONG KONG MACAO
PAS D'EXIGENCES PARTICULIERES POUR LES EMBALLAGES
Pas de certificat phytosanitaire Si transit par Hong Kong, Macao,
Taiwan et DESTINATION FINALE Chine, ce sont les exigences chinoises qui s'imposent (NIMP15, plus de CP depuis le 01/01/06)
Source :http://www.afcd.gov.hk/english/quarantine/qua_plants/qua_plants_pq/qua_plan ts_pq_wpm/qua_plants_pq_wpm.html

INDE
A partir du 01 novembre 2004 Deux possibilités :
A) NIMP15 pour tout pays ayant adopté cette norme
Traitements acceptés : définis par un programme émanant de l'ONPV,
1. Traitement à la chaleur HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn
2. Fumigation MB à condition qu'elle soit réalisée à 21°C, 48 g/m3 pendant 16 h
Marquage obligatoire : logo mentionné dans la NIMP15 et dans ce cas pas de certificat phytosanitaire
B) Pays n'ayant pas adopté la norme :
les emballages produits ne sont pas NIMP15
Traitement obligatoire à réaliser :
- soit HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- soit fumigation CH3Br, à 21°C, 48 g/m3 pendant 16 h,
- soit imprégnation chimique.
Dans ce cas, pas de marquage MAIS présentation d'un certificat phytosanitaire (pas de permis d'importation exigé) La France ayant mis en place un programme de conformité pour les emballages en bois destinés à l’exportation, la possibilité B) n’est pas applicable.
Source : http://www.plantquarantineindia.org/PQO_amendments.htm http://www.plantquarantineindia.org/pdffiles/pqo_amendment3.pdf

INDONESIE
NIMP15 : l’adoption de la norme a été signifiée mais la date d’adoption n’a pas encore été déterminée
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Source : notification OMC G/SPS/N/JOR/14 (06-0157) du 12 janvier 2006 MAP / DGAl / SDQPV 7 – Mise à jour du 05 Janvier 2007

JAPON
NIMP15 à partir du 1er avril 2007
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Source : notification OMC G/SPS/GEN/739 (06-5224) du 30 octobre 2006 http://www.pps.go.jp/english/woodpack/index.html

JORDANIE
NIMP15 à partir du 17 novembre 2005
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Source : notification OMC G/SPS/N/JOR/14 (06-0157) du 12 janvier 2006

LIBAN
NIMP15 à partir du 01 mars 2006
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Source : Lebanese Ministerial Decree N°19/1 du 09/01/06

MEXIQUE
NIMP15 : application stricte à partir du 16 septembre 2005
Recommandation pour emploi emballages NIMP15 DES janvier 2004
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Source : http://www.semarnat.gob.mx/comunicacionsocial/boletines_2005_010.shtml

NICARAGUA
L’application de la NIMP15, initialement prévue à partir du 15 septembre 2005 (JO n°63 du 1 er avril 2005), a été repoussée au 1er février 2006
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
– DB obligatoire
Pas de certificat phytosanitaire
Source : Direcion General de Proteccion y Sanidad Agropecuaria (DGPSA) : dgpsa@dgpsa.gob.ni, NTON 21 001 - 04 Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense para la Reglamentación de Medidas Fitosanitarias para embalaje de madera utilizado en el Comercio International MAP / DGAl / SDQPV 8 – Mise à jour du 05 Janvier 2007

NIGERIA
NIMP15 à partir du 30 septembre 2004
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire (confirmé par l’ONPV du NIGERIA)
Source : Communiqué du Nigeria Plant Quarantine Service (PHQ.62/Vol.V/78 16.8.04)

NOUVELLECALEDONIE
NIMP15 à partir du 16 janvier 2006
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Source : Inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire : courrier officiel n°3320- 103 du 16 janvier 2006

NOUVELLE ZÉLANDE
Au 1er juillet 2006
A) NIMP15
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15 + DB (écorçage obligatoire)
Pas de certificat phytosanitaire et pas d'attestation de traitement
B) Ou bien ECORÇAGE et traitement réalisé
Traitements des emballages uniquement (sans marquage) selon les modalités suivantes :
- fumigation PH3 à 1,41 g/m3 pendant 72 h et à 10°C minimum (autorisée uniquement pour les bois d'une épaisseur inférieure à 50 mm et moins de 25 % d'humidité),
- imprégnation chimique (les produits reconnus par les autorités NZ n’ont pas d’homologation en France)
Présentation OBLIGATOIRE d’un CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE
La France ayant mis en place un programme de conformité pour les emballages en bois destinés à l’exportation, la possibilité B) n’est pas applicable.
Source : www.maf.govt.nz/biosecurity/imports/forests/standards/non-viable-forestproduce/ wood-packaging.htm

OMAN
NIMP15 obligatoire : décembre 2006
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Source : notification OMC G/SPS/N/OMN/8 (06-3719) du 02/08/2006 MAP / DGAl / SDQPV 9 – Mise à jour du 05 Janvier 2007

PANAMA
NIMP15 à partir du 17 février 2005
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Source : avis de modification des règles d’importation de l’OMC G/SPS/N/PAN/44 (05-1571) du 15/04/05

PARAGUAY
NIMP15 à partir du 28 juin 2005
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Source : notification OMC G/SPS/N/PRY/2 (05-5356) du 16 novembre 2005

PEROU
NIMP15 à partir du 01 septembre 2005
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Le matériel d’emballage doit avoir été fabriqué à partir de bois écorcé.
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Sources : http://www.senasa.gob.pe/sanidad_vegetal/defensa_fitosanitaria/00090.pdf notification OMC G/SPS/N/PER/91 (05-1229) du 23/03/05

PHILIPPINES
Traitement conforme à la NIMP15 exigé à partir du 01/01/2005, et NIMP15 appliquée dans sa totalité (MARQUAGE exigé) à partir du 01/06/05
Pas de certificat phytosanitaire
Source : http://www.senasa.gob.pe/sanidad_vegetal/defensa_fitosanitaria/exportacion/NIMF15_fi.pdf ; notifications à l’OMC de l’intention de mettre en application les exigences prévues par la NIMP15 G/SPS/N/PHL/71/Add.1 (04-3108) du 20/07/04 et G/SPS/N/PHL/71/Add.2 (05-3255) du 20/07/05

REPUBLIQUE DOMINICAINE
NIMP15 obligatoire au 01 juillet 2006
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Source : notification OMC G/SPS/N/DOM/2 du 07/07/06

SAMOA
Application de la NIMP15 immédiate
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
– DB obligatoire
Pas de certificat phytosanitaire
Source : MAP / DGAl / SDQPV 10 – Mise à jour du 05 Janvier 2007

SEYCHELLES
NIMP15 Depuis le 01 mars 2006
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Le matériel d’emballage doit avoir été fabriqué à partir de bois écorcé.
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Source : communiqué du Plant Protection Services

SINGAPOUR
Application de la NIMP15 immédiate
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
– DB obligatoire
Pas de certificat phytosanitaire

SRI LANKA
En phase d’adoption de la NIMP15, pas encore de confirmation de date de mise en Œuvre

SUISSE
NIMP15 à partir du 01 mars 2005
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas d'exigence NIMP15 pour les emballages fabriqués dans l’UE

SYRIE
NIMP15 à partir du 01 avril 2006
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas d'exigence NIMP15 pour les emballages fabriqués dans l’UE
Source : Décision n°846 du 02/02/2006 – Ministry of Agriculture and Agrarian Reform Directorate of Plant Protection

TANZANIE
Notification à l’OMC de l’intention de mettre en application les exigences prévues par la NIMP15 (date d’entrée en vigueur non déterminée)

TAIWAN,PENGHU,KINMEN,MATSU
NIMP15 à partir du 1er novembre 2005
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Source : notification OMC G/SPS/N/TKM/41/Rev.1/Add.1 (05-4859) du 21/10/05

TRINITE ET TOBAGO
NIMP15 à partir du 15 septembre 2005
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
– DB obligatoire
Pas de certificat phytosanitaire
Source : avis de modification des règles d’importation de l’OMC G/SPS/N/TTO/5 du 21/09/05

TURQUIE
Application NIMP15 initialement prévue à partir du 1er janvier 2005 (publication Gazette Officielle 25482 du 04/06/04), puis reportée au 1er janvier 2006 (publication Gazette Officielle 25686 du 30/12/04)
Utilisation obligatoire de bois écorcés
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Source : www.kkgm.gov.tr/mev_ing/Mevzuat.asp?Adres=MevList.htm

UKRAINE
NIMP15 à partir du 01 octobre 2005
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Source : avis du 31 août 2005 n°1411-010-4 du minis tère de l’Agriculture d’Ukraine à l’Organisation Européenne de Protection des Plantes (OEPP) Courrier n°3111/31-260-941 du 20 avril 2006 – Mission of Ukraine to the European Communities (European Union)

URUGUAY
NIMP15 à partir de septembre 2005
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire

VENEZUELA
NIMP15 à partir du 02 mai 2005
Traitements acceptés : traitements définis par un programme émanant de l'ONPV
- HT 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 mn,
- fumigation au CH3Br avec respect des concentrations, durée et températures, tels que définis dans la NIMP15
Marquage : logo mentionné dans la NIMP15
Pas de certificat phytosanitaire
Source : avis de modification des règles d’importation de l’OMC G/SPS/N/VEN/12 d


La norme NIMP15 peut être consultée sur le site : www.ippc.int